Quelques références

Mentions légales relatives à ce site et à la Sarl Améthyste®

Lien pour se désabonner de la lettre d'information : ici

Améthyste® est une marque déposée

• Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Dépôt légal de ce site web
• Conditions d'utilisation du site web
• La marque Améthyste
• Conditions particulières relatives aux oeuvres musicales produites par Améthyste
• Identification de la société

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

www.amethyste-fr.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : N° de déclaration CNIL : 1050826

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant une lettre simple ou recommandée.

Dépôt légal de ce site web

Ce site internet est régulièrement déposé auprès d'un Huissier de Justice avec horodatage : sauf autorisation préalable écrite de notre part, toute forme de recopie même partielle de ce site, de son contenu graphique et textuel, sont formellement interdits, quelle qu'en soit la destinée.

Ceci concerne aussi bien le texte visible pour l'utilisateur, les images, dessins, graphismes, animations, que les contenus textuels et autres destinés aux moteurs de recherche (balises meta, titres, descriptions, mots-clés).

Conditions d'utilisation du site web

note : www.amethyste.eu et www.amethyste-fr.com sont un même site.

Vous pouvez mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Améthyste Sarl, à condition que votre site ne soit pas considéré comme étant "contraire aux bonnes moeurs", et que le lien s'effectue en pleine page.

Toute reproduction, tout transfert, enregistrement d'une partie ou de la totalité du site, sous quelle forme que ce soit, sont strictement interdits sans l'accord préalable écrit de Améthyste Sarl.

En revanche, Améthyste Sarl vous autorise à visualiser, à parcourir et à consulter les pages web de amethyste-fr.com sur votre ordinateur au moyen d'un navigateur, et à imprimer les pages seulement dans un but d'utilisation privée et personnelle excluant toute redistribution non autorisée par écrit par Améthyste Sarl.

Certains documents du site amethyste-fr.com peuvent être soumis à des conditions particulières d'utilisation supplémentaires, qui seront indiquées dans ces documents.

La présentation et le contenu du site amethyste-fr.com vous sont fournis "tels quels" et "en l'état". Améthyste Sarl n'accorde aucune garantie pour l'accessibilité ou l'exactitude de ces pages mises en ligne.

Améthyste Sarl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans pré-avis les présentes conditions d'utilisation.

Améthyste Sarl se réserve le droit de modifier, ajouter, retirer des pages web à tout moment et sans pré-avis.

Améthyste Sarl ne saurait être tenu responsable des incidents techniques survenant sur votre ordinateur pendant la connexion sur ce site.

Améthyste Sarl ne saurait être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels amethyste-fr.com a établi un lien.

Votre accès à amethyste-fr.com ne vous accorde aucunement une licence ou un droit d'usage des marques apparaissant sur ces pages web sans autorisation préalable et écrite.

Sont strictement interdits :

• Tout acte de recopie partielle ou complète du contenu de ce site, lié directement ou indirectement avec toute forme de concurrence aux activités de la société Améthyste Sarl,
• Tout action de recopie partielle ou complète du contenu de ce site, liée directement ou indirectement avec toute forme d'acte déloyal ou portant atteinte envers Améthyste Sarl;
  

Les vues provenant de lieux privés et publics ont été reproduites avec accord. Certaines parties de vues prises en extérieur dans des lieux publiques ont été volontairement cachées ou rendues floues afin de respecter certaines obligations ou interdictions émanant des organismes qui gèrent ces lieux. Malgré le soin que nous prenons pour respecter ces obligations , il se peut qu'un bâtiment normalement non autorisé à la diffusion publique soit présent sur une vue panoramique. Si tel était le cas, merci de nous contacter afin que nous fassions aussi rapidement que possible le nécessaire pour y remédier . En effet, il n'est pas toujours possible de répertorier sur une vue 360° toutes les constructions dont la diffusion est soumise à des conditions particulières.

Sauf si explicitement mentionné, les photographies, dessins, textes et schémas figurant sur ce site internet, et d'une manière générale dans toute documentation Améthyste Sarl, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité d’Améthyste Sarl ne pourra en aucun cas être engagée.

Votre adresse IP peut être sauvegardée à partir de certaines pages, dans un but uniquement destiné à des fins statistiques : connaître le pays de provenance, la page précédente vue sur le site, la provenance d'un outil de recherche avec des mots-clés, etc. En dehors de ces statistiques internes, ces données pourront être communiqués seulement si une Administration ayant autorité sur nous, nous le demande.

Mentions relatives à la lettre de diffusion

Cette rubrique concerne les personnes enregistrées dans notre liste de diffusion.

"Vous êtes inscrit(e) à notre lettre de diffusion selon les règles de la CNIL. Améthyste n'utilise aucune base de donnée mise sur le marché, et ne cède pas les siennes.

Vous recevez cette lettre

Car vous vous êtes abonné(e) de votre gré
ou
Nous vous y avons inscrit selon les termes de la CNIL (*)

(*) La CNIL précise qu'il est légal et non considéré comme SPAM d'ajouter une adresse mail sans le consentement d'une personne, à la condition que l'adresse mail concerne une personne physique, notamment concernée par l'objet du publipostage.
Article : http://www.cnil.fr/index.php?id=1280

La marque Améthyste

Améthyste® est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). La protection s'étend sur un ensemble défini de produits et services.

Toute utilisation, qu'elle qu'en soit la forme, de la marque "Améthyste" (pour des services et / ou produits qui font partie de l'étendue de la protection) sans accord préalable est strictement interdite sous peine de poursuites.

Votre accès à amethyste-fr.com ne vous accorde aucunement une licence ou un droit d'usage des marques citées sur ce site.

Conditions particulières relatives aux oeuvres musicales

Article 1

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être changées à tout moment sans pré-avis. Le contenu textuel de ce site web, et par conséquent de cette licence, est régulièrement enregistré auprès d'un Huissier de Justice, et fera foi en cas de contestation. Il vous est donc conseillé de télécharger la licence actuellement en vigueur (format PDF) et de la conserver de manière sûre.

Article 2

Améthyste Sarl et chaque auteur compositeur des oeuvres musicales présentées sur ce site internet ont signé un contrat .

Article 3

Toutes les créations musicales sont déposées légalement et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ces créations musicales ne sont pas inscrites au répertoire de la SACEM.

Article 4

Sauf mention contraire affichée, vous pouvez écouter en ligne et télécharger gratuitement les fichiers sonores mis à votre disposition, ce dans le respect de l'article 5 de la présente licence. Ceci concerne aussi bien les fichiers qui représentent l'intégralité d'une oeuvre musicale que les extraits d'une oeuvre, et il en est de même pour les logos, virgules, et autres effets sonores.

Article 5

Sauf autorisation préalable écrite, sont strictement interdits :

• Copie, émission radio, émission TV, prêt ou location, revente ;
• Tout mixage ou mise en boucle d'extraits, par quel que procédé que ce soit, d'une oeuvre musicale;
• Toute forme de diffusion publique ;
• Toute forme de modification, d'arrangement, d'adaptation d'une oeuvre musicale;
• Toute forme d'intégration d'une oeuvre musicale au sein d'une autre oeuvre ;
• Toute forme de contrefaçon;
• Tout autre acte nécessitant une autorisation écrite préalable auprès de l'Auteur, selon le Code de la Propriété Intellectuelle;
  

Sont autorisés :

• La copie pour usage strictement privé (copie considérée de "sauvegarde") ;
• La diffusion restreinte au sein d'une entreprise, d'une administration dans le cadre de l'évaluation d'une oeuvre en vue de l'achat du droit d'utilisation;
• La diffusion sur un site web non commercial (*)
• L'intégration dans une présentation multimédia pour usage privée réalisée à titre non commercial (*)

(*) Conditions supplémentaires :

1. Votre présentation ne doit faire aucune forme de commerce ni de promotion liée avec une activité commerciale
2. Votre présentation ne doit pouvoir être considérée comme "contraire aux bonnes moeurs"
3. Votre présentation n'est pas à tendance pornographique
4. Un lien en dur vers ce site doit figurer en clair sur chaque document comportant la musique
5. L'auteur compositeur doit figurer de manière claire et lisible, ainsi que mention de la société Améthyste sarl

Article 6

Vous pouvez conserver les fichiers sonores pendant une durée indéterminée.

Article 7

Le fait de télécharger une musique ne vous donne aucun droit dessus.

Article 8

Sauf autorisation préalable, aucune rémunération, sous quelle forme que ce soit, ne doit vous être versée si cette rémunération a un lien direct, ou indirect, avec au moins une des musiques.

Article 9

L'auteur compositeur et Améthyste Sarl déclinent toute responsabilité des éventuelles conséquences, quelles qu’elles soient, sous quelles formes qu’elles soient, de l’utilisation des oeuvres musicales présentées sur ce site.

Identification de la société

Ce site est sous la responsabilité de la société Améthyste , SARL au capital de 1500€

+33(1) 47 36 92 04

Publication de ce site : Olivier Golibrodski

Site hébergé chez Jaguar Networks