Création et Diffusion et musique libre de droit Sacem et Voix-Off

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Quelques références

Tous nos Tarifs : Questions / réponses

- Musique libre de droit SACEM et SCPA -

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Dans quel cas une licence est-elle obligatoire ?

Pour toutes les musiques que nous présentons sur ce site web, et plus généralement celles que nous produisons. Toutefois, ces musiques ne sont pas inscrites au répertoire Sacem. Une exception est faite pour les sites dits perso ne faisant aucune forme de commerce : nous contacter dans ce cas.

Musique libre de droit, ce n'est pas gratuit ?

La définition du terme "libre de droit" a été tant déformée et faussée, que nous avons jugé important de consacrer un article dédié au terme libre de droit, en reprenant sa véritable définition et en nous appuyant également sur le Code de la Propriété Intellectuelle.

Que peut exiger la Sacem?

La Sacem est en droit de gérer les oeuvres inscrites à son répertoire selon son propre règlement, mais ne peut se substituer au Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, elle gère seulement les oeuvres enregistrées dans sa base de donnée.

Comment sont calculés les tarifs des licences ?

La référence et le montant de la licence dépendent de plusieurs paramètres :

Diffusion publique ou diffusion privée

Support de diffusion (TV, site web, attente téléphonique)

Utilisation à titre commercial ou non commercial.

Tous nos tarifs sont réunis dans une seule et même page : tarifs musique libre de droit.

Combien de licences nécessaires ?

Pour les licences A1, A2 et B, une licence par titre et par application : par exemple, habiller un même site web avec 3 titres différents nécessite 3 licences, et utiliser un même titre pour votre attente téléphonique et votre vidéo d'entreprise entraîne 2 licences. C'est simple, pratique et efficace.

Toutefois, des remises sont appliquées pour les commandes regroupant plusieurs licences. Toute demande d'exclusivité est envisageable (proposition personnalisée).

Pour les licences B1 et B2, chaque licence concerne un CD audio comportant un certain nombre de titres, pour un nombre d'applications défini.

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